Conditions générales de ventes
COMMANDES
Toute commande est payable au comptant ou par traite à 15 jours fin de mois selon l'accord de la direction, aucun escompte ni délai de règlement ne sera consenti pour toutes personnes n'ayant pas eu notre accord. Toutes commandes impliquent de la part des acheteurs connaissance et acceptation de nos conditions générales de ventes même si les conditions d'achat du client sont contradictoire sur les documents en sa possession, nos conditions demeure d'application, sauf accord contraire préalable constaté par écrit,Tous les prix mentionnés sur la boutique en ligne sont indiqués Hors TVA (HTaxes). Ils peuvent subir une hausse occasionnelle en fonction de la disponibilité de la pièce chez le fournisseur. C'est pour cela que nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, et sans préavis, nos tarifs et offres de prix.Toutes les pièces présentées sur le site sont des pièces adaptables. Les références et le nom du constructeur sont indiquées afin de faciliter la recherche de nos clients.Information complémentaire : afin de participer à la lutte contre les fraudes aux moyens de paiement sur Internet et dans le but d’aider à protéger l’ensemble des consommateurs, Cam-agri-parts.fr vérifie la fiabilité des informations saisies lors de l’enregistrement d’une commande.Par conséquent, notre Service Clients pourra vous demander, dans certains cas, des informations complémentaires (telles que: copie de pièce d’identité, justificatif de domicile...) afin de valider votre achat et pouvoir ainsi expédier votre commande.LIVRAISON / RECLAMATIONS
Les délais de livraison sont donnés uniquement à titre indicatif, toutefois, nous nous engageons à les respecter le plus souvent possible. Aucune indemnité ni annulation d'une commande ne pourra être réclamées du fait d'un retard de livraison. Le délai de préparation est généralement de 48 heures. En raison des pics d'activité ce délai peut être sensiblement allongé.Nous nous réservons le droit de résilier nos engagements envers le client, le tout sans dédommagement concernant les cas de force majeur (cessation de production ou de livraison par le fournisseur). En cas de perte, vol ou d'articles cassés dans le cadre du transport, nous déclinons toutes responsabilités à partir du moment où le transporteur détient en sa possession la marchandise. La réclamation se fera auprès de l'établissement de transport utilisé pour effectuer la livraison.Pour les livraisons à l'étranger, les frais de transport sont à la charge exclusive du client quelle que soit le montant de la commande. Le franco de port n'est pas valable dans ce cas.Aucune réclamations ne sera admise passé un délai de 8 jours à réception de la commande, dans le cas contraire, la réclamation doit être faite par écrit.RETOURS
Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans accord préalable de cam-agri-parts. Les retours sont à la charge de l'expéditeur. Si la marchandise a déjà été montée, la reprise est exclue. Dans ce cas la marchandise sera renvoyée au client.Le colis doit contenir un exemplaire du bon de retour fourni par cam-agri-parts. Sans ce bon de retour aucune marchandise ne pourra être remboursé, reprise ou échangée.Les retours de marchandises doivent être effectués sous 7 jours après recéption. Dans le cas contraire une décote sera appliquée comme suit :- 0 à 7 jours après la date de livraison : aucune décote - 8 jours à 1 mois après la date de livraison : 30% de decote- 1 mois à 3 mois après la date de livraison : 50% de décote- Au-delà de 3 mois : aucun retour accepté.Les retours doivent toujours faire l'objet d'une demande préalable accepté par cam-agri-parts.Pour les articles hors catalogue ou commandés spécialement aucun retour n'est accepté.Dans tous les cas la marchandise ainsi que son emballage doivent être dans un état irréprochable.Si la marchandise ou l'emballage présente des dommages, la valeur sera décomptée de l'avoirGARANTIE
Tous les Produits vendus par Camagris bénéficient des garanties usuelles prévues par la loi, et le cas échéant d’une garantie du fabriquant, dont l’étendue et la durée diffèrent selon les Produits et les marques et dont il sera fait état dans la fiche récapitulative dudit Produit.Pour pouvoir bénéficier des garanties des Produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du Produit.A titre indicatif et non exhaustif, les garanties usuelles prévues par la loi ne couvrent pas :· l'utilisation anormale ou non conforme des Produits,· les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,· les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.Attention, la garantie légale ne s'applique pas ou s'applique seulement partiellement à la réparation de dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, de la foudre, fluctuation de courant...), ou d'une faute du Client résultant par exemple d'un emploi ou d'une installation non conforme aux spécifications de l’équipementier ou d'une utilisation nuisible à la bonne conservation de la pièce.Dans tous les cas, CAMAGRIS ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.Les frais de transport, de déplacement, de montage... sont exclus de la garantie.PAIEMENT
Cam-agri-parts.fr met à votre disposition plusieurs modes de paiement :-
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Par chèque:
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Imprimez le bon de commande qui vous est proposé à l’écran.
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Remplissez votre chèque en euros (€) et inscrivez le numéro de votre commande au dos de celui-ci.
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Envoyez ces documents à l’adresse suivante : CAMAGRIS - Service comptable Cam-Agri-Parts 18, avenue de Toulouse 81150 Marssac sur tarn.
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LITIGE
En cas de litige, le tribunal de commerce d'Albi (81) sera seul compétent. Aucune dérogation ne sera applicable par le client.DIVERS
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